Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00011
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823133S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 août 1998, la demande présentée par l'Association grenobloise pour le développement de l'imagerie médicale en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique mutualiste des Eaux-Claires, sise 10, rue du Docteur-Calmette, à Grenoble (Isère), est rejetée.